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Précisions sur l’ouverture des commerces le dimanche


En ces périodes de fêtes, nombreux sont les commerces à solliciter des dérogations pour ouvrir les dimanches. Attaché au repos dominical des salariés, le Conseil municipal de Trégueux souhaite rappeler les règles applicables sur le territoire.

Le droit commun interdit en principe le travail le dimanche. Il existe toutefois des dérogations. Certaines sont permanentes, notamment pour les commerces alimentaires (ouverture les dimanches jusqu’à 13h), les hôtels, cafés, restaurants, cinémas, magasins de meubles ou de bricolage, etc. Les autres dérogations sont ponctuelles, elles sont accordées par le maire de chaque commune ou le préfet, selon des jours fixés par le Conseil municipal et dans la limite de 12 dimanches par an.

À Trégueux, le Conseil municipal a décidé de n’accorder qu’un seul dimanche d’ouverture par an pour l’ensemble des commerces, fixé le dernier dimanche de novembre, et trois dimanches annuels pour les concessions auto-moto. Cette décision est conforme à un accord intercommunal de 2008, qui a pour objectif de maintenir l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc avant Noël.

En bref, sauf dérogation qui pourrait être accordée par le préfet, les commerces qui ne bénéficient pas d’une dérogation permanente – et en particulier les enseignes de grande distribution – ne peuvent ouvrir qu’un seul dimanche par an à Trégueux, en l’occurrence le dimanche 26 novembre 2017.

Pour plus d’informations sur les ouvertures dominicales, consulter le site internet www.service-public.fr et la délibération n°2016.147 du Conseil municipal de Trégueux, adoptée le 15 décembre 2016.

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