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28 juin 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  •  PACTE DE CONFIANCE ET DE GOUVERNANCE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION

Dans le cadre de l’élargissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération, un Pacte de confiance et de gouvernance a été adopté en décembre 2016, pour définir le fonctionnement de la nouvelle intercommunalité. Ce document a été révisé en avril 2017, en particulier pour intégrer de nouveaux aspects financiers. Le Conseil a pris acte de la version modifiée du Pacte de confiance et de gouvernance et a autorisé Mme le Maire à signer la convention pour le versement d’un fonds communautaire de fonctionnement.

  • DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Le Conseil a approuvé la décision modificative n°1 du budget général 2017 de la Ville, afin d’intégrer les dernières modifications, tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

  • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BMX TRÉGUEUX CÔTES D’ARMOR

Suite à la demande de l’association, le Conseil a décidé de dénommer le terrain de sport canin « Terrain Jean-Paul Gicquel », en hommage à un adhérent actif et apprécié du Trégueux Sport Canin, disparu en début d’année 2017.

  • NOUVEAU BÂTIMENT À L’ÉCOLE DU CRÉAC’H

Le club souhaite réaliser des travaux sur la piste de BMX du stade A. Allenic, en particulier pour renforcer le premier virage. Le club prendrait à sa charge le coût des matériaux (achat de pavés pour un montant de 5600€) et la réalisation des travaux par des bénévoles. Considérant que cette proposition concourt à l’amélioration des équipements sportifs de la ville, le Conseil a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ au BMX Trégueux Côtes d’Armor, afin de participer aux frais d’achat des matériaux.

  • COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT D’ARMOR
Conformément à la loi et après avoir vérifié qu’ils étaient bien identiques, le Conseil a approuvé les derniers comptes administratif et de gestion du lotissement d’Armor. Ces documents recensent toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées.
  • RÉTROCESSION DE VOIES ET ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS
Suite à l’achèvement des travaux au « Domaine de la Perrière » et au « Lotissement du Beauchemin », le Conseil a accepté d’acquérir à titre gratuit les voies et espaces communs de ces lotissements, afin de les classer dans le domaine public communal. Cette rétrocession n’emportant aucune conséquence quant aux fonctions de desserte ou de circulation des voies concernées, la commune est dispensée d’enquête publique.

 

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