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1er mars 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal.

  • APPROBATION DU BUDGET

Le Conseil a approuvé le compte administratif 2016 et le budget primitif pour l’année 2017. Le détail du budget est à retrouver dans le dossier du numéro d’avril du Mensuel de Trégueux (p.6-7) ou sur le site internet.

  • SUBVENTIONS 2017

Le Conseil a approuvé les subventions aux associations, pour un montant global de 355 185 euros. Il a également décidé de maintenir les participations versées aux écoles, pour leurs projets, spectacles et classes de découverte. Deux projets de classe de découverte ont déjà été recensés, concernant deux classes de l’école Jean Jaurès (40 élèves) et deux classes de l’école Chanteclair (48 élèves). Les subventions seront reversées à l’Amicale laïque et à l’OGEC.

  • OCT : CONVENTION TRIENNALE

Le Conseil a approuvé la nouvelle convention triennale d’objectifs entre l’Offi ce culturel de Trégueux (OCT), le Conseil départemental et la Ville. Elle permet à l’école de musique de l’OCT de recevoir un soutien fi nancier du Département, dans le cadre du schéma départemental d’enseignement musical.

  • ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE QUÉRÉ ET SECTEUR CHARCOT-PRADAL
Dans le cadre du projet de requalification de la rue de Quéré et suite à une étude du Syndicat départemental d’énergie (SDE), le Conse il a décidé d’étendre l’éclairage public, du giratoire d’Ardénoani jusqu’à l’intersection et la voie desservant les réservoirs d’eau.
  • GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES BIO

Depuis 2014, un groupe de commandes de fourniture de denrées alimentaires bio a été instauré à l’échelle de l’agglomération, afin de rationaliser les dépenses publiques.Le Conseil a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Ville au groupement de commandes.

  • PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
La Ville de Trégueux est dotée d’un Plan local d’urbanisme (PLU) depuis septembre 2009. Ce document, qui remplace le plan d’occupation des sols, défi nit les zones à urbaniser, celles qui doivent rester naturelles, ainsi que des règles relatives à la construction des immeubles. Or, la loi « Accès au logement et à un urbanisme rénové » (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que la compétence « PLU » soit transférée aux agglomérations au 27 mars 2017, sauf opposition de 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population. Le Conseil a émis un avis favorable au transfert de la compétence à Saint-Brieuc Armor Agglomération, tout en affirmant la nécessité de conserver un lien de proximité avec les administrés. Il a également autorisé le lancement de la procédure de révision générale du PLU, en cas de difficulté ou retard dans la mise en oeuvre du PLUI.

 

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