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Enquêtes publiques

Enquête publique

 Le 2 mars 2017

Une enquête publique s’est tenue du jeudi 26 janvier au lundi 27 février 2017, en vue d’autoriser des travaux sur les bassins versants du Gouët et l’anse d’Yffiniac, pour la période 2017-2021.

Cette enquête publique concernait les mairies de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux et Trémuson.

Cette enquête est aujourd’hui terminée. Le rapport et les conclusions de M. Yves-Hubert Gueniot, Commissaire-enquêteur, ont été transmis au préfet des Côtes d’Armor, ainsi qu’aux communes concernées. 

Ces documents seront mis à disposition du public, en mairie, ou téléchargeable ci-contre ainsi que sur le site internet de la Préfecture : www.cotes-darmor.pref.gouv.fr.

Retrouvez, en téléchargement ci-contre, l’arrêté préfectoral relatif à cette enquête publique, ainsi que les conclusions du Commissaire-enquêteur. 

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