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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 Le 14 décembre 2018

 

  • Carrière de la Fontaine Ménard à Yffiniac - Installation stockage déchets inertes 

Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, une consultation du public est ouverte du 3 au 31 janvier 2019, à la demande de la SARL Carrières de la Fontaine Ménard, afin d’exploiter une installation de déchets inertes pour une durée estimée à 20 ans, à Yffiniac, au lieu-dit de la Fontaine Ménard. 

Les pièces du projet sont déposées à la mairie d’Yffiniac. Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor. Pendant toute la période de consultation, les tiers intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, aux heures d’ouverture de la mairie d’Yffiniac. Ils peuvent également formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser un courrier au préfet (Direction des relations avec les collectivités territoriales - Bureau du développement durable - BP 2370 - Saint-Brieuc Cedex) ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. 

Pour en savoir plus, se référer à l’arrêté préfectoral, à télécharger ci-contre. 

 

  • Carrière de la Croix-Gibat - exploitation d’un palier supplémentaire

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2018, une enquête publique s’est tenue du 16 mai au 16 juin, à la demande de la société CMGO, pour l’exploitation d’un palier supplémentaire en profondeur, sur le site de la carrière de la Croix-Gibat à Trégueux.

Le rapport du commissaire enquêteur sera prochainement disponible sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor et à la demande à l’accueil de la mairie. 

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner au 02 96 71 39 06.

 

  • Modification du PLU pour l’urbanisation du secteur 2AU de la rue de Verdun

Une enquête publique s’est tenue du mercredi 31 janvier au vendredi 2 mars 2018, en vue de modifier le Plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux. Cette enquête s’est déroulée dans le cadre du projet d’urbanisation d’une zone 2AU située au sud de la rue de Verdun, dans le but d’y construire un lotissement communal à vocation d’habitat.

Le dossier est disponible à la mairie ou téléchargeable ci-contre.

Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°4 du PLU de la Ville de Trégueux (délibération à télécharger ci-contre).

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