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Le P.L.U.

bandeau PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Le PLU précise le droit des sols (terrains constructibles, zones d’activités, zones agricoles...) mais sert également d’outil d’aménagement et de développement du territoire.

Il s’agit d’imaginer Trégueux dans les 15 prochaines années : le développement de l’habitat, les infrastructures nécessaires, les zones à préserver (zones humides, zones boisées).

L’ensemble des documents du dossier de PLU (hors annexes) sont téléchargeables ci-joint. Au sein de ces documents, retrouvez le zonage et le règlement qui s’y rapportent.

 

Évolution du PLU depuis 2009

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Trégueux a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 9 septembre 2009.

Par la suite, il a fait l’objet :

  • d’une mise à jour n°1, par arrêté municipal du 26 septembre 2011 pour la prise en compte du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SPD aux Châtelets ;
  • d’une modification n°1, approuvée le 4 juillet 2012 ;
  • d’une mise à jour n°2, par arrêté municipal du 30 décembre 2014 pour la mise en place d’une Zone d’aménagement différé (ZAD) sur le secteur de Verdun-Moncontour ;
  • d’une mise en compatibilité n°1, par arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 pour l’extension du parc d’activités des Châtelets ;
  • d’une modification n°2, par délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2016, concernant la réalisation d’un parc d’activités au Perray et d’un lotissement d’habitation dans le secteur de la rue de Verdun ; 
  • d’une modification n°3 par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2016, relative à la réalisation d’une résidence séniors et de logements sociaux, la modification du règlement des clôtures en zone d’habitat et l’augmentation de l’emprise au sol autorisée pour les constructions en zone UC. 

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La loi dite La loi « ALUR » (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a prévu un transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme aux intercommunalités, à la date du 27 mars 2017.

Saint-Brieuc Armor Agglomération est donc dorénavant compétente en matière de documents d’urbanisme et le Conseil d’agglomération du 31 mai 2018 a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. La délibération DB-117-2018 a défini les objectifs poursuivis par cette élaboration et précisé les modalités de concertation avec le public. La délibération DC-151-2018 a quant à elle permis de définir les modalités de collaboration avec les communes membres.

Les modalités de l’élaboration du PLUi de l’agglomération

La concertation :

L’élaboration du PLUi fera l’objet de phase de concertation avec la population (temps d’information et de discussion, mise en place de moyens d’expression…). 
 
La population peut d’ores et déjà adresser des remarques ou demandes :
  • par e-mail à concertation.plui@sbaa.f,
  • par courrier à Mme la Présidente – Saint-Brieuc Armor Agglomération – Service Urbanisme/ADS - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - CS 54403 - 22 044 Saint-Brieuc Cedex 2

Le calendrier prévisionnel :

  • travail technique et phase préparatoire : 2eme semestre 2018
  • engagement des études : début 2019
  • approbation du document : fin 2023

Pour tout renseignement : 

Rendez-vous sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou contactez le Service urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération au 02 96 77 60 65. 

 

 



  construction maison   Le PLU en quelques mots

Le PLU comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un règlement, des orientations d’aménagement, des documents graphiques, et des annexes.

En savoir + sur le contenu du PLU

 



 

lotissement  Le PADD 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été soumis au débat et adopté par le conseil municipal du 6 juin 2006, puis de nouveau le 2 juillet 2008 (actualisation et affirmation de certains objectifs).

 

Il présente le projet communal pour les années à venir autour de 4 ambitions : préserver, qualifier, se déplacer, développer.

En savoir + sur le PADD

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