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Formulaires à télécharger

Dépôt du dossier :
Les formulaires sont disponibles en Mairie ou téléchargeables ci-contre ou sur service-public.fr.

Le dépôt des dossiers de déclaration ou demandes d’autorisation se fait en Mairie (formulaire + plans).

 

 

www.cadastre.gouv.fr

sur ce site, vous pouvez consulter le plan cadastral pour toutes les communes du département des Côtes d’Armor et en éditer des extraits.

 

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