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15 décembre 2016

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal et leur résumé.

  • ATTRIBUTION D’UNE MISSION À UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le 24 juin prochain, la Ville de Trégueux organisera sa première « Journée citoyenne ». L’organisation de cet événement nécessitant un important travail de préparation, le Conseil a décidé de confier une mission de coordination à Alain Michel, conseiller municipal, pour une durée de six mois. Cette mission donnera lieu à une indemnité mensuelle de 100,20 euros bruts.

  • SUBVENTION AU CCAS

Pour permettre au Centre communal d’action sociale (CCAS) de fonctionner dès le début de cette année, le Conseil lui a attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 165 000 euros, au titre de l’année 2017.

  • TARIFS 2017 DES SERVICES CULTURELS
Le Conseil a décidé une augmentation de 2 % des tarifs de location de Bleu pluriel. Les tarifs de prestation de service (ménage, mise à disposition du vidéo-projecteur, prestation son ou vidéo) restent inchangés par rapport à 2016. Par ailleurs, le Conseil a également approuvé l’augmentation des tarifs de la Médiathèque, portant sur les catégories Agglomération Famille et Individuel +26 ans, tout en maintenant le tarif individuel -26 ans à son niveau de 2016.

 

  • DÉCORATION DU TRANSFORMATEUR RUE JEAN JAURÈS

Le transformateur ERDF situé rue Jean Jaurès a été redécoré par les jeunes du foyer de l’IME du Valais, sur le thème « Jour de Fête », fi lm de Jacques Tati. Pour récompenser le travail réalisé, le Conseil a d’accorder une gratifi cation de 150 euros à l’IME du Valais.

  • TARIFS 2017 DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE

Le Conseil a décidé la révision de l’ensemble des tarifs des services enfance-jeunesse (accueil périscolaire, centres de loisirs, Pass’Jeunes et restauration scolaire), sur la base d’une augmentation de 1 %.

  • MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES AUX PARTIS POLITIQUES

La Conseil a décidé de mettre gratuitement les salles municipales à la disposition des partis et mouvements politiques pour les réunions internes, l’organisation de scrutins internes ou ouverts (ex : primaires) et les réunions internes et publiques des listes municipales. De même, les candidats aux élections départementales, régionales, législatives, présidentielles ou européennes pourront utiliser gratuitement les salles municipales, à raison d’une mise à disposition par candidat et par tour de scrutin.

  • DÉROGATIONS ACCORDÉES AU REPOS DOMINICAL

Dans le cadre de la « loi Macron », le Conseil a revu les dérogations accordées au repos dominical. Afin d’harmoniser les pratiques sur le territoire de l’agglomération dans la branche « auto-moto », il a autorisé les concessions de Trégueux à travailler trois dimanches dans l’année : les 2 avril, 11 juin et 15 octobre 2017. Conformément à l’accord intercommunal de 2008, la seule dérogation accordée aux autres commerces de détail concerne le dernier dimanche de novembre.

  • CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Par un arrêté municipal du 8 février 2016, la commune a acquis une propriété bâtie au 16 rue Quéré. Le Conseil a autorisé Mme le Maire signer l’acte de vente de cette propriété à l’office HLM Terre et Baie Habitat, pour un montant de 100 700 euros, en vue de la déconstruction de l’immeuble existant et la construction de 9 logements sociaux.

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