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19 octobre 2016

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal et leur résumé. 

  • STATUTS DE SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes du Sud Goëlo, de Quintin, Centre Armor Puissance 4 et la commune de Saint-Carreuc fusionneront avec Saint-Brieuc Agglomération. Cet élargissement implique une mise à jour des statuts de la structure de coopération intercommunale, en particulier pour redéfinir le périmètre de certaines compétences optionnelles ou facultatives. Après en avoir délibéré, le Conseil a approuvé la révision des statuts de Saint-Brieuc Agglomération.

  • RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION
La fusion des communautés de communes du Sud Goëlo, de Quintin, Centre Armor Puissance 4 et la commune de Saint-Carreuc avec Saint-Brieuc Agglomération entraîne une nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires attribués pour chaque commune. Les conditions de répartition des sièges au sein de la nouvelle assemblée intercommunale sont prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 et l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. Conformément à ces dispositions, il est prévu que la ville de Trégueux conserve quatre sièges de conseiller communautaire, au sein d’une nouvelle assemblée composée de 80 représentants. Le Conseil a décidé de retenir la répartition de droit commun.
  • DÉNOMINATION DE LA FUTURE AGGLOMÉRATION

Au 1er janvier 2017, la nouvelle agglomération entrera en vigueur. Pour affirmer la place, le rôle et les potentialités de ce nouveau territoire, une nouvelle dénomination doit être donnée au nouvel établissement de coopération intercommunale. Le 22 septembre dernier, la conférence des Maires de la future agglomération a proposé de l’intituler : « Saint-Brieuc Armor Agglomération », complété par la signature « la terre, la mer, l’avenir en commun ». Le Conseil a pris acte de cette nouvelle appellation.

  • DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES
Suite à l’ouverture partielle à l’urbanisation des parcs du Perray et des Châtelets, deux nouvelles voies ont été créées sur le territoire de la commune. Afin que les entreprises qui s’y installeront puissent obtenir une adresse, le Conseil municipal a attribué une dénomination et une numérotation à chacune. Dans le parc du Perray, le Conseil a retenu la dénomination « rue Louis Paturel », du nom du premier chef de corps des pompiers de Saint- Brieuc, au XVIIIe siècle. Dans le parc des Châtelets, la nouvelle voie est dénommée « rue Sébastienne Guyot », une des premières femmes diplômées de l’École Centrale en 1921, ingénieure aéronautique et athlète de haut niveau en course à pied.

 

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