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20 décembre 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 
Le Conseil a approuvé la quatrième décision modificative du budget principal de la Ville pour l’année 2017, afin de tenir compte des dernières évolutions tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
  • ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Le Conseil a donné son accord pour l’acquisition d’une parcelle privée de 3355m², située au sud de la rue de Verdun, pour un montant de 2500€. Majoritairement classée « secteur naturel à protéger » dans le Plan local d’urbanisme (PLU), ce terrain est une zone humide recevant les eaux pluviales de tout le secteur en amont. L’acquisition de cette parcelle permet à la Ville de poursuivre la constitution de réserves foncières en milieu naturel, pour la préservation de la biodiversité.

  • DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL

L’article L.3132-26 du code du travail donne compétence au maire pour accorder des dérogations au repos dominical des salariés dans certaines branches commerciales, dans la limite de 12 dimanches par an (loi dite « Macron » du 6 août 2015). Conformément aux différents accords intercommunaux et après avoir pris avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, le Conseil a décidé d’accorder trois dimanches d’ouverture pour les concessions automobiles et motocycles (les 18 mars, 8 avril et 14 octobre 2018) et un seul dimanche pour tous les autres commerces de détail (le 25 novembre 2018).

  • SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA LABELLISATION API-CITÉ

Le label API-cité a été créé en 2016 par l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), dans le prolongement du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement ». Il récompense les villes qui s’efforcent de protéger les insectes pollinisateurs et les abeilles. Les critères du label API-cité portent sur la gestion des espaces verts, les actions en faveur du développement durable et de la biodiversité, le soutien à l’apiculture et la sensibilisation du grand public. Le jury a décerné une première « abeille » à la ville de Trégueux. La démarche de labellisation implique une participation de 500€ par an à l’UNAF. Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de labellisation et à verser la redevance annuelle.

  • SUBVENTION À UN CLUB HANDISPORT
L’athlète trégueusienne Fanny Raoult a participé aux championnats de France handisport de semi-marathon, le 21 octobre dernier à St-Vulbas dans l’Ain. Son club a formulé une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge d’une partie des frais de déplacement et d’hébergement. Conformément aux règles sur le sponsoring individuel que le Conseil municipal a édicté le 28 janvier 2015, ce dernier a octroyé une subvention de 200 € au club Dinhandisport.
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