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21 septembre 2016

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal et leur résumé. 

  • DÉMISSION DE CHRISTELLE ETIEMBLE

Le Conseil a pris acte de la démission de Mme Christelle Etiemble, Maire-adjointe à la culture, suite à son déménagement. En conséquence et conformément aux dispositions du Code électoral, l’assemblée a installé un nouveau conseiller municipal, en la personne de M. Philippe Baptista-Soares, colistier suivant dans la liste majoritaire « Christine Métois, avec vous pour Trégueux ». Il a ensuite élu Mme Michèle Baccelli aux fonctions de Maire-adjointe à la culture.

  • CONVENTION DAT’ARMOR

Le Conseil a autorisé le Maire à signer la charte DAT’Armor, initiée par le Conseil départemental. DAT’Armor est un portail « open data », c’est-à-dire un site internet sur lequel tout citoyen peut avoir accès aux données publiques, de manière libre et gratuite, dans le but de favoriser la transparence, le partage et l’innovation. La Ville s’engage ainsi à communiquer au portail certaines de ses données publiques (budget, tableau de voirie, listes annuelles des marchés publics…), dans le respect de la loi informatique et libertés et la loi CADA de 1978.

  • APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU

Le Conseil a dressé un bilan de la concertation pour la modifi cation n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU), qui prévoit l’urbanisation d’une zone située à l’angle des rues de Quéré et d’Armor en vue de la construction d’une résidence séniors et plusieurs logements sociaux, mais également la modifi cation de l’emprise au sol maximum autorisée et celle du règlement portant sur les clôtures. Après avoir passé en revue les remarques des particuliers et des collectivités formulées au cours de l’enquête publique, l’assemblée a approuvé la modification n°3 du PLU.

  • PAIEMENT EN LIGNE DE LA TLPE
Le Conseil a autorisé le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales. Ce service, sécurisé, accessible et fonctionnant 7j/7 et 24h/24, permettra aux usagers de payer la Taxe locale sur la publicité extérieurs (TLPE), par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en se rendant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. S’il s’avère concluant, ce dispositif expérimental sera étendu à d’autres créances publiques (factures de cantine, centres de loisirs...).
  • EMPLOIS ASSOCIATIFS

Le Conseil municipal a renouvelé pour quatre ans son engagement pour le financement de quatre emplois dans des associations sportives de Trégueux, à hauteur de 8000 € par an et par emploi. Les associations concernées sont le Trégueux Basket Côtes d’Armor, le BMX Trégueux Côtes d’Armor et Les As du volant.

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