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23 novembre 2016

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal et leur résumé. 

  • Tarifs communaux 2017

Le Conseil municipal a adopté de nouveaux de tarifs pour certains services municipaux, dont les concessions de cimetière, les locations de cases de columbarium, les photocopies et impressions, les hébergements dans les logements communaux, les stationnements de groupes familiaux pour les gens du voyage, la vente de bois, la location des jardins familiaux et des délaissés d’espaces verts. Il a également décidé l’augmentation de 2% des tarifs de location des salles municipales (hors Bleu pluriel) et d’intervention des agents communaux pour la mise en place et le rangement des salles. Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 2017.

  • Décision modificative du budget

Le Conseil a adopté une décision modificative du budget, afin de réparer l’un des panneaux solaires de la centrale photovoltaïque de l’école Jean Jaurès, dont la vitre a été fêlée. Cette réparation a nécessité l’inscription au budget d’une dépense nouvelle d’environ 500€.

  • Subvention complémentaire au CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le Service d’aide à domicile (SAD) disposent d’un budget propre, d’un montant de 150 000€ pour l’année 2016 (170 000€ en 2011). Afin de permettre au CCAS de faire face à des dépenses supplémentaires en ressources humaines et en aides sociales, le Conseil a voté une subvention complémentaire de 30 000€ maximum pour l’année 2016, à ajuster en fonction des besoins réels de trésorerie du CCAS.

  • EARL de la Ville Calmet

L’EARL de la Ville Calmet, située dans la rue du même nom, exploite un bâtiment agricole destiné à l’élevage de volailles. Le 25 janvier 2016, la société a déposé en préfecture une demande d’extension de l’élevage, afin d’augmenter son cheptel de poulettes de 90 000 à 120 000. Le Conseil a donné un avis favorable à la demande de la société, tout en lui demandant de respecter ses engagements quant à la propreté de l’installation et les aménagements prévus sur le site afin de diminuer au maximum la gêne occasionnée par les odeurs.

  • Convention de partenariat Moufl’et Cie

Le festival jeune public Moufl’et Cie, qui se déroule chaque année lors des vacances d’hiver à Trégueux et à Langueux, connaît un succès certain auprès du public. Afin de fidéliser ces spectateurs et d’élargir le festival à d’autres disciplines, Bleu pluriel et le Grand Pré souhaitent renouveler leur partenariat pour la saison 2016-2017. Il est notamment envisagé une communication commune, ainsi qu’une billetterie pour les 6 spectacles du festival, par les deux structures, sans restitution des recettes perçues vers la structure accueillante. Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de partenariat.

 

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