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26 avril 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du dernier Conseil municipal.

  •  MISSIONS À DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Depuis 2014, trois missions ont été confiées à des conseillers municipaux : dans le domaine de l’éducation à M. Philippe Quintin, dans le domaine de l’énergie à Mme Rachel Allenic et dans le domaine de la prévention et le suivi des accidents de service des agents publics à M. André Naviner. Ces conseillers ayant donné satisfaction, le Conseil a décidé de reconduire leurs missions jusqu’à la fin du mandat. Ces missions ouvrent droit à une indemnité mensuelle.

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

De nouvelles demandes de subventions de la part d’associations de Trégueux et hors de la commune ont été déposées. Le Conseil a voté ces subventions sur la base des critères préétablis. Cette décision ne créé pas de dépenses nouvelles, dans la mesure où le Conseil avait prévu une réserve de près de 6000€ pour les demandes en cours d’année.

  • RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE

Le Conseil a décidé de déposer une demande d’autorisation de travaux pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, comprenant notamment le remplacement du système de chauffage, le remplacement de la verrière par du double vitrage performant et une partie en toiture zinc isolée, ainsi que la réfection de l’étanchéité et le renforcement de l’isolation de la toiture. Les travaux débuteront en 2017 et se termineront en 2018, pour un coût de 360 266€ HT.

  • CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE L’ÉPINE BLANCHE

Le Conseil a autorisé l’acquisition d’une parcelle, rue de l’Épine blanche, afi n de réaliser 10 nouveaux logements sociaux. La commune doit en effet construire de nouveaux logements à loyer modéré pour atteindre les 20 % d’habitat locatif social exigé par la loi SRU de 2000. L’opération sera menée par le bailleur social Côtes-d’Armor Habitat et permettra d’intégrer au parc social deux logements locatifs déjà existants sur la parcelle. La participation de la commune à ce projet s’élève à 83 500€.

  • COMMISSION ACCESSIBILITÉ
La loi impose la création de commissions accessibilité dans toutes les communes de plus de 5000 habitants. La Ville de Trégueux a créé une commission accessibilité en 2007, renouvelée en 2014. Le Conseil a approuvé le bilan de cette commission pour l’année 2016, qui sera transmis au préfet et aux diverses instances en charge des questions de handicap.

 

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