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27 septembre 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • OUVERTURE PARTIELLE À L’URBANISATION DE LA ZONE 2AU DE LA RUE VERDUN

La Ville de Trégueux a pour projet de créer un lotissement communal sur une zone potentielle d’urbanisation (zones dites « 2AU » dans les plans locaux d’urbanisme), mesurant 3,6 hectares et située entre les rues de Verdun et de Moncontour. La loi impose que l’ouverture d’une nouvelle zone à l’urbanisation soit justifiée au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet.

Le Conseil a donc exposé les raisons pour lesquelles ce projet lotissement est le plus opportun pour répondre aux besoins de la ville en terme de logements, dans le respect de la diversité de l’habitat et de la mixité sociale. Après avoir validé ces justifications, le Conseil a autorisé Mme le Maire à solliciter la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la modification du PLU de Trégueux, cette procédure relevant des communautés d’agglomération depuis le 27 mars 2017.

  • SIGNATURE D’UNE CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC FONCIER DE BRETAGNE

Le Conseil a demandé l’intervention de l’Établissement public foncier de Bretagne pour procéder à l’acquisition d’une parcelle située à l’angle des rues des Rosées et Sambreet- Meuse. Le Conseil souhaite y construire plusieurs logements sociaux, à l’horizon 2020. Cette demande de portage foncier permettrait de ne pas grever les finances de la commune ou celles du bailleur social.

  • RUE JEAN-KERISEL AU PARC D’ACTIVITÉS DES CHÂTELETS

Le Conseil a dénommé une nouvelle voie dans le parc d’activités des Châtelets, afin que les entreprises bénéficient sans tarder d’une adresse postale. Après Sébastienne Guyot, c’est Jean Kérisel, un autre ingénieur, qui a été retenu pour cette nouvelle rue. Ingénieur des ponts et chaussées né à Saint-Brieuc, Jean Kérisel s’est illustré en géotechnique et mécanique des sols, après avoir suivi des études à l’école polytechnique. Il s’est éteint le 22 janvier 2005, dans sa 97e année.

  • REMPLACEMENT DES BALLONS FLUORESCENTS

Dans le but de réaliser des économies d’énergie, la Ville a initié en 2012 un programme de remplacement annuel des ballons fluorescents par des lanternes LEDs, pour l’éclairage urbain. Le Conseil a décidé de remplacer, dès cette année, les 49 ballons fluorescents restants sur la commune, pour un montant de 26 640€.

  • EXTENSION DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES ET PLUVIALES
Dans le cadre de l’aménagement de la résidence seniors, rue de Quéré, il est apparu nécessaire d’étendre les réseaux d’eaux usées et pluviales pour en permettre le raccordement. Ces travaux seront réalisés par Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui en supportera les coûts à 100 % pour le réseau d’eaux usées et à 50 % pour le réseau d’eaux pluviales. La participation de la commune s’élève à 13 722€HT. Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de participation.
  • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À TRÉGUEUX SOLIDARITÉ
En septembre dernier, l’ouragan Irma a frappé durement les Antilles, faisant plusieurs victimes et des dégâts majeurs. L’association Trégueux solidarité s’est engagée à fournir des équipements pour des enfants de l’île Saint-Martin, en lien avec l’association Pompier International Côtes d’Armor (PICA). Le Conseil a donc décidé de participer à cette action humanitaire en versant une subvention exceptionnelle de 1000 € à Trégueux solidarité.

 

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