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31 mai 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

  •  CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA PISTE D’ATHLÉTISME

Le Conseil municipal a approuvé le projet de convention entre les Villes de Langueux et Trégueux au sujet de la nouvelle piste d’athlétisme en tartan, au stade André Allenic. Cette convention prévoit que chaque commune financera la moitié des travaux, ainsi que les frais d’entretien futurs, et que les usagers de Trégueux et de Langueux auront un égal accès à la piste. Elle prévoit également que la Ville de Trégueux mettra un espace de stockage à la disposition du club d’athlétisme de Langueux.

  • EXTENSION DES RÉSEAUX RUE MENDÈS-FRANCE

Suite aux travaux d’extension des réseaux d’eau par Saint-Brieuc Armor Agglomération et avant la réfection, de la voirie et des accotements, le Conseil a décidé de réaliser l’extension des réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et d’éclairage public rue Pierre Mendès-France. Réalisés dès à présent, ces travaux permettront de faire des économies.

  • DÉNOMINATION DU TERRAIN DE SPORT CANIN

Suite à la demande de l’association, le Conseil a décidé de dénommer le terrain de sport canin « Terrain Jean-Paul Gicquel », en hommage à un adhérent actif et apprécié du Trégueux Sport Canin, disparu en début d’année 2017.

  • NOUVEAU BÂTIMENT À L’ÉCOLE DU CRÉAC’H

Le Conseil a approuvé l’avant-projet définitif et autorisé le Maire à déposer un permis de construire, afi n de permettre la construction d’un nouveau bâtiment à l’école du Créac’h. Envisagé dès la reconstruction de l’école du Créac’h en 2010, ce bâtiment doit accueillir une salle de restauration scolaire et une salle destinée aux activités périscolaires. Le coût total des travaux est estimé à 541 000 € HT.

  • TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU À SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
La compétence « plan local d’urbanisme » (PLU) a été dévolue de plein droit à Saint-Brieuc Armor Agglomération, le 27 mars dernier. Or, la Ville de Trégueux avait entamé une procédure de révision de son PLU le 1er mars 2017. Conformément à la loi « ALUR » du 24 mars 2014, le Conseil municipal a donné son accord pour que l’intercommunalité reprenne à son compte la procédure engagée et conduise à son terme la révision du PLU communal de Trégueux.
  • TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Depuis 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux enseignes et supports publicitaires fi xes des entreprises. Le Conseil a adopté les tarifs pour l’année 2018, qui varient de 20,20 à 123,60 €, en fonction de la nature et de la surface du dispositif publicitaire. Outre la prise en compte de l’infl ation, les tarifs sont similaires aux années précédentes et des exonérations sont possibles.
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