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Débat d’orientations budgétaires

Le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018 s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du mercredi 24 janvier 2018.

Retrouvez, en téléchargement ci-contre, le rapport accompagné de ses annexes, ainsi que la délibération du Conseil. 

 

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 Le débat d’orientations budgétaires
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est le débat d’orientations budgétaires. Il constitue une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est d’apporter une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi, les membres du conseil municipal débattent et échangent sur la stratégie financière de leur commune.

Loi NOTRe : des nouveautés en matière budgétaire
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès la préparation 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le rapport du débat d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat. A l’issue de la présentation et des échanges, le rapport est soumis au vote du conseil municipal.
Ce rapport doit être transmis au préfet du département ainsi qu’au président de l’EPCI dont la commune est membre.

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